Search results for "Loi Sapin II"
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Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]
2017
Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…
Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]
2016
Il aura suffi qu'un investisseur chinois achète un peu de notre « grenier à Blé de l’Europe » pour que la FNSAFER s’engouffre et réclame une nouvelle fois l’extension de son droit de préemption sur les parts de sociétés agricoles. Des amendements ont été adoptés, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi dit Sapin 2.